QUI EST CONCERNE?

Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par arrêté préfectoral.

POURQUOI ?

Vente : Au moment du compromis.

VALIDITE ?

6 Mois

Les dégâts causés sont souvent sous estimés !

Les termites, insectes appartenant à l'ordre des isoptères, se nourrissent de bois et de tous les autres matériaux cellulosiques (carton, papier, ...). En France métropolitaine, les principales espèces s'attaquant aux immeubles sont les termites souterrains Reticulitermes, dont les colonies sont localisées dans le sol. Ces termites viennent chercher leur nourriture à la surface en creusant des galeries dans les matériaux malléables (plâtre, polystyrène, ...) ou en construisant des tunnels à la surface des matériaux durs (béton, ...). Ils peuvent ainsi se déplacer toujours à l'abri de la lumière.

Les termites sont particulièrement redoutés car :

- ils s'attaquent à toutes les essences de bois,
- leur infestation est discrète (pas de trous de sortie à la surface du bois),
- leur organisation sociale élaborée leur permet de s'adapter aux nouvelles situations,


Les diagnostics sont dorénavant obligatoires dans toutes les zones considérées à risque (par arrêtés municipaux ou préfectoraux).

Les communes du département de la haute Loire et de la Loire ne sont pas concernées à ce jour. Cependant certains départements voisins sont touchés.


Nous contrôlons tous les éléments en bois ou contenant de la cellulose et procède à la rédaction d'un rapport réglementaire, qui devra avoir été établi depuis moins de six mois pour être joint à l'acte authentique constatant la vente.

LES TEXTES REGLEMENTAIRES :
- Articles L133-1 à L133-6 du CCH
- Articles R133-1 à R133-8 du CCH