Diagnostic nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro en vue de l'achat d'un bien immobilier.

POUR QUI ?

Futur bénéficiaire d'un prêt à taux 0%.

POURQUOI ?

Vente : Nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux 0%.

Notre mission de diagnostic pour un prêt à taux zéro

Nous réalisons, suivant les points de contrôle d’un référentiel, une inspection visuelle du logement et de son environnement en distinguant les critères généraux relatifs à la sécurité, la salubrité et l'équipement de l'immeuble et du logement.


LES TEXTES REGLEMENTAIRES :
- Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04).
- Décret 2005-69 du 31/01/05 (JO 01/02/05).
- Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05).